Contrat de licence freeware

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Ce contrat de licence ne s'applique qu'à la version gratuite du logiciel Archimist.

Termes et obligations

EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL ARCHIMIST (« LE LOGICIEL »), APRÈS AVOIR ACCEPTÉ EXPLICITEMENT LE PRÉSENT CONTRAT LORS DE LA CRÉATION DE VOTRE COMPTE, VOUS CONCLUEZ UN CONTRAT DE LICENCE AVEC ULLADULLA SASU (« LE CONCÉDANT »), TITULAIRE DES DROITS SUR LE LOGICIEL. LA VERSION DU CONTRAT ACCEPTÉE ET LA DATE D’ACCEPTATION PEUVENT ÊTRE CONSERVÉES À DES FINS DE PREUVE, CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT, ALORS N'INSTALLEZ PAS, N'UTILISEZ PAS, NE TRANSMETTEZ PAS, OU NE COPIEZ PAS LE LOGICIEL.

CE DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL, DONT LES TERMES, CONDITIONS, ET OBLIGATIONS SONT DECRITS CI-DESSOUS.

Le Logiciel vous est transmis gratuitement pour une utilisation limitée aux termes de ce contrat de licence, et le Concédant se réserve tous les droits qui ne vous sont pas explicitement consentis. Le Concédant reste le seul propriétaire de toutes les copies du logiciel.

1. Licence

Cette Licence concerne un compte Archimist, pour un utilisateur unique, identifié par une adresse email unique.

2. Restrictions

Le Concédant peut suspendre temporairement l’accès au Logiciel ou aux services associés en cas d’indice sérieux d’utilisation abusive, d’extraction automatisée non autorisée ou de contournement des mesures de sécurité, dans la mesure nécessaire à la protection de ses droits et services. La résiliation de la licence est régie par l’article 3, sous réserve des dispositions légales impératives.

VOUS N'ETES PAS AUTORISE A MODIFIER, ADAPTER, OU TRADUIRE TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL. VOUS N'ETES PAS AUTORISE A CREER DES TRAVAUX DERIVES BASES SUR LE LOGICIEL OU L'UNE DE SES PARTIES. VOUS N'ETES PAS AUTORISE A LOUER OU VENDRE LE LOGICIEL, NI A DEMANDER DES DONS, OU D'UNE QUELCONQUE MANIERE A GENERER DES REVENUS COMMERCIAUX EN UTILISANT OU EN DISTRIBUANT LE LOGICIEL.

Le Logiciel contient des composants et algorithmes susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle ou par le secret des affaires. Sous réserve des exceptions impératives prévues par la législation applicable, notamment l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’utilisateur n’est pas autorisé à décompiler, désassembler ou procéder à des opérations de rétro-ingénierie portant atteinte aux droits du Concédant. L’utilisateur s’engage à ne pas obtenir, utiliser ou divulguer illicitement les informations confidentielles et secrets d’affaires du Concédant, notamment les codes sources, algorithmes non publics et informations techniques protégées.

2 bis. Protection contre l’extraction automatisée et la reproduction par intelligence artificielle

2 bis.1 — Utilisation autorisée

La licence gratuite du Logiciel Archimist est accordée pour l’utilisation interactive de ses fonctionnalités conformément à leur destination normale, notamment à des fins de conception, de simulation, d’analyse thermique et d’apprentissage. Elle ne confère aucun droit d’exploitation des éléments protégés du Logiciel ou des services associés au-delà des droits expressément accordés par le présent contrat et des droits reconnus par la loi.

2 bis.2 — Extraction automatisée et collecte systématique

Sauf autorisation écrite préalable du Concédant et dans les limites permises par la loi, l’utilisateur s’interdit d’utiliser des robots, scripts, agents autonomes, systèmes d’intelligence artificielle ou autres procédés automatisés pour interroger massivement ou systématiquement le Logiciel ou les services associés, constituer des bases de données de résultats par extraction automatisée, collecter systématiquement les relations entre paramètres d’entrée et résultats de simulation, ou contourner les limitations techniques, quotas, contrôles d’accès et restrictions d’utilisation applicables.

2 bis.3 — Exploitation à des fins d’intelligence artificielle

Sauf autorisation écrite préalable du Concédant, l’utilisateur s’interdit d’exploiter les éléments protégés du Logiciel, les données non publiques obtenues en violation du présent contrat ou les services associés afin de constituer des jeux de données destinés à entraîner, affiner, calibrer ou évaluer des modèles d’intelligence artificielle reproduisant le comportement d’Archimist ; de mettre en œuvre des techniques de distillation ou d’apprentissage par imitation à partir d’extractions automatisées non autorisées ; ou de reconstituer illicitement des éléments confidentiels ou des secrets d’affaires du Concédant.

2 bis.4 — Protection du moteur de calcul et exploitation concurrentielle

Le Logiciel intègre des composants de simulation numérique et des méthodes de calcul développés par le Concédant. La présente licence n’autorise pas la reproduction, l’adaptation, la traduction ou la réutilisation non autorisée des éléments du moteur de calcul protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur s’interdit toute appropriation, utilisation ou divulgation illicite des secrets d’affaires du Concédant, notamment dans le cadre du développement ou de la commercialisation d’un produit concurrent.

2 bis.5 — Respect des exceptions légales

Les présentes stipulations ne restreignent pas les droits impérativement reconnus aux utilisateurs légitimes, notamment par l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle en matière d’observation, d’étude, de test, de sauvegarde ou d’interopérabilité. Elles ne visent pas à interdire la conception indépendante d’un logiciel reposant sur des idées, principes ou fonctionnalités non protégés par la loi.

2 bis.6 — Manquement

Tout manquement aux présentes dispositions pourra entraîner, dans les conditions prévues par la loi et le présent contrat, la suspension ou la résiliation de la licence et des accès aux services associés, sans préjudice des actions judiciaires et demandes de réparation auxquelles le Concédant pourrait prétendre.

2 ter. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Le logiciel Archimist, comprenant notamment son code source et son code objet, ses éléments graphiques originaux, ses interfaces originales, ses documentations et ses autres éléments susceptibles de protection, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales pertinentes.

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ces éléments appartient au Concédant ou à ses ayants droit, sous réserve des droits éventuels de tiers.

La présente licence confère exclusivement un droit d’utilisation du logiciel dans les conditions prévues au contrat. Elle n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable du Concédant ou exception prévue par la loi, sont interdits :

La reproduction, la modification, l’adaptation ou la diffusion non autorisée des éléments protégés du logiciel ;
La reproduction ou l’exploitation non autorisée des éléments graphiques originaux, de l’interface et de leur agencement protégé ;
L’utilisation non autorisée de ces éléments protégés dans le développement, la commercialisation ou la distribution d’un autre logiciel, y compris à l’aide de systèmes d’intelligence artificielle ;
La suppression ou l’altération des mentions de propriété intellectuelle et des informations relatives à l’identification des titulaires de droits, dans les conditions interdites par la législation applicable.

Le Concédant se réserve le droit de constituer et de conserver toute preuve de création, notamment au moyen de dépôts probatoires auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ou de tout organisme compétent.

Toute utilisation non autorisée d’éléments protégés est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et de donner lieu aux actions prévues par la législation applicable.

Les présentes dispositions ne portent pas atteinte aux exceptions légales impératives ni à la liberté de développer indépendamment des logiciels reposant sur des idées, principes ou fonctionnalités non protégés par des droits de propriété intellectuelle.

3. Durée et révocation du contrat de licence

Le contrat est conclu pour une durée indéfinie, jusqu’à sa résiliation. En cas de manquement aux obligations du contrat, le Concédant pourra résilier la licence après notification et, lorsque les circonstances le permettent, mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable. En cas de manquement grave ou de risque immédiat pour la sécurité ou les droits du Concédant, une suspension conservatoire pourra intervenir sans délai, dans la mesure nécessaire et sous réserve des dispositions légales applicables. En cas de résiliation, l’utilisateur devra cesser d’utiliser le Logiciel et détruire les copies qu’il détient, sous réserve des droits que lui reconnaît la loi. L’utilisateur peut mettre fin au contrat en cessant d’utiliser le Logiciel et en supprimant ses copies. Les obligations relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux secrets d’affaires subsistent dans les limites prévues par la loi.

4. Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE DU CADRE LEGAL, LE CONCEDANT EXCLUE TOUTES CONDITIONS ET GARANTIES, QU'ELLES SOIENT IMPOSEES PAR STATUT OU PAR MISE EN OEUVRE DE LA LOI, OU AUTRE, QUI NE SERAIENT PAS EXPLICITEMENT DECRITES DANS CE CONTRAT. LE LOGICIEL, AINSI QUE LES FICHIERS, LES DONNEES, OU LES ELEMENTS QUI L'ACCOMPAGNENT SONT DISTRIBUES DANS L'ETAT, ET NE SAURAIENT FAIRE L'OBJET D'AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE. LE CONCEDANT NE GARANTIE D'AUCUNE FACON L'UTILISATION, OU LES RESULTATS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, PRESENTEMENT, ET DANS LE FUTUR. LE CONCEDANT NE GARANTIE NI L'EXACTITUDE, NI LA PRECISION, NI LA FIABILITE DU LOGICIEL. LE RISQUE LIE A L'UTILISATION DU LOGICIEL EST ENTIEREMENT ASSUME PAR VOUS. LE CONCEDANT NE DONNE AUCUNE GARANTIE, DIRECTE OU INDIRECTE, NI NE FAIT AUCUNE PROMESSE CONCERNANT, SANS LIMITATION, L'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER DU LOGICIEL. AUCUNE INFORMATION OU RECOMMENDATION ORALE OU ECRITE DE LA PART DU CONCEDANT, SES DISTRIBUTEURS, AGENTS OU EMPLOYES NE SAURAIT CONSTITUER UNE QUELCONQUE GARANTIE, ET VOUS NE DEVEZ PAS COMPTER SUR DE TELLES INFORMATIONS OU CONSEILS. EN AUCUNE MANIERE LE CONCEDANT NE SERA TENU RESPONSABLE D'UN QUELCONQUE DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT (INCLUANT, SANS LIMITATIONS, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFIT, INTERRUPTION D'ACTIVITE, PERTE D'INFORMATION OU DE PROGRAMMES), MEME SI LE CONCEDANT, OU L'UN QUELCONQUE DE SES REPRESENTANTS A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE D'UNE TELLE PERTE. DE PLUS, LE CONCEDANT NE VOUS AUTORISE EN AUCUNE MANIERE A UTILISER LE LOGICIEL DANS DES SITUATIONS OU L'ON PEUT RAISONNABLEMENT ESTIMER QU'UNE DEFAILLANCE DU LOGICIEL ENTRAINERAIT DES DOMMAGES PHYSIQUES OU LA PERTE DE LA VIE. UN TEL USAGE DE VOTRE PART S'EFFECTUERAIT SOUS VOTRE ENTIERE RESPONSABILITE, ET VOUS VOUS ENGAGEZ A DEDOMMAGER LE CONCEDANT DE TOUTE PLAINTE OU PERTE RELATIVE A UNE TELLE UTILISATION NON AUTORISEE.

5. Données personnelles

Durant l'installation du logiciel, il vous est demandé de saisir vos nom, prénom et adresse mail, ainsi qu'un mot de passe. Vous pouvez saisir des pseudonymes pour le nom et le prénom, mais l'adresse mail doit être une adresse valide.

Ces données sont exclusivement utilisées pour créer un compte Archimist sur nos serveurs, dans lequel seront stockés vos modèles. Ces données ne sont pas échangées avec des tiers. Elles servent uniquement à la mise en oeuvre du service Archimist. Si vous ne souhaitez pas divulguer ces informations, n'installez pas le logiciel Archimist.

Vous avez à tout moment la possibilité de supprimer ces données de nos serveurs, ainsi que les modèles créés dans votre compte. Cette suppression s'effectue soit par le menu Mon compte/Supprimer mon compte du logiciel Archimist, soit en nous envoyant un mail à l'adresse webmaster@archimist.com à partir de l'adresse mail qui a servi à créer le compte Archimist.

Si vous souhaitez modifier vos données, vous devez supprimer votre compte Archimist comme décrit ci-dessus et relancer Archimist. Il vous sera alors demandé à nouveau vos nom, prénom, adresse mail et mot de passe.

6. Divers

Tous les droits, de toutes sortes, concernant le Logiciel, et qui ne sont pas explicitement consentis dans ce document sont entièrement et exclusivement réservés à et par le Concédant.

Ce contrat est régi par la loi Française. Il contient l'intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne le sujet mentionné ci-dessus. Il remplace tout accord ou agrément préalablement consenti entre les parties, sous forme écrite ou orale. Tout manquement ou délai de la part du Concédant pour revendiquer un droit au titre du présent contrat ne saurait constituer un abandon dudit droit. Si l'une quelconque des dispositions du présent contrat était considérée par un tribunal d'une juridiction compétente comme étant contraire à la loi, cette disposition serait appliquée dans la limite que permet la loi, et les autres dispositions du contrat garderaient leur force et leur effet.